Informations légales

Transparence, sécurité et conformité RGPD au cœur de CorsGestion.

1. Éditeur du site

Éditeur : CorsGestion, plateforme de gestion, de pré-comptabilité, de formation et d'accompagnement à destination des entrepreneurs, des professions libérales, des associations, des SCI, des indépendants, des artisans, des commerçants, des TPE et des PME.

Contact : contact@corsgestion.fr

Directeur de publication : La direction de CorsGestion.

Adresse, SIRET et RCS : informations à compléter.

2. Objet de la plateforme

CorsGestion met à disposition des utilisateurs des outils de gestion, de pré-comptabilité, de suivi administratif, de formation et d'aide à l'organisation comptable.

La plateforme comprend :

  • Un logiciel de gestion (factures, devis, achats, paiements, tiers, écritures, plan comptable, balance, bilan, compte de résultat, TVA, exports)
  • Une Académie de formation (modules pédagogiques, tableaux Excel, livres, quiz, certificats)
  • Un accompagnement et des ressources professionnelles

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription nécessite une adresse e-mail valide. Les mots de passe sont hachés avec Argon2id et ne sont jamais stockés en clair.

Un essai gratuit de 2 jours est proposé après vérification de l'adresse e-mail. Cinq formules d'abonnement sont disponibles : Gratuit, Académie, Logiciel gestion, Expert et Expert +. Les paiements sont traités par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée sur la plateforme.

4. Limites du service et responsabilité professionnelle

CorsGestion met à disposition des utilisateurs des outils de gestion, de pré-comptabilité, de suivi administratif, de formation et d'aide à l'organisation comptable.

CorsGestion ne se substitue pas à un expert-comptable, à un avocat, à un centre de gestion agréé, à l'administration fiscale ou à tout autre professionnel habilité.

Les documents, tableaux, modules, explications, modèles, exports, écritures proposées et fonctionnalités disponibles sur la plateforme ont une vocation d'aide, de préparation, d'organisation et de compréhension.

CorsGestion ne peut pas signer, certifier, valider ou déposer en son nom une liasse fiscale, des comptes annuels, une déclaration fiscale, une déclaration sociale ou tout autre document officiel nécessitant l'intervention ou la validation d'un professionnel habilité.

Pour la signature, la validation, le dépôt officiel ou la certification d'une liasse fiscale, d'un bilan, d'un compte de résultat, d'une déclaration fiscale ou de tout autre document réglementaire, l'utilisateur doit se rapprocher de son expert-comptable, de son conseil habituel, ou d'un professionnel partenaire ou associé à CorsGestion lorsque cette possibilité est proposée.

Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations saisies dans la plateforme, des pièces transmises, des choix comptables, fiscaux et administratifs effectués, ainsi que des déclarations réalisées auprès des administrations compétentes.

Les contenus proposés par CorsGestion ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable personnalisé. Ils doivent être vérifiés et adaptés à la situation réelle de l'utilisateur par un professionnel compétent.

5. Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans la plateforme (factures, achats, tiers, écritures comptables, montants, dates, références).

Exactitude des informations : L'utilisateur doit s'assurer que toutes les informations saisies sont exactes, complètes et à jour. CorsGestion ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou saisies incorrectes effectuées par l'utilisateur.

Les montants sont stockés en format Decimal pour garantir la précision comptable. Les factures validées sont verrouillées et toute correction se fait par avoir. Les écritures comptables sont équilibrées (débit = crédit).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme CorsGestion(logiciel, modules de formation, tableaux Excel, livres, textes, supports, ressources, graphiques, icônes, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de CorsGestion, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les tableaux Excel et ressources téléchargeables sont mis à disposition des utilisateurs selon leur abonnement, pour un usage personnel et professionnel. La redistribution, la revente ou la publication publique de ces ressources est interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

CorsGestion respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679). Les données personnelles sont collectées uniquement aux fins de fourniture du service, de facturation, de support et de conformité légale.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), données de facturation, données d'usage (journaux d'audit, sessions). Aucune donnée bancaire n'est stockée — Stripe traite les paiements.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du contrat et 90 jours après annulation. Les données comptables et facturielles sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales (CGI art. L. 102 B).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer vos droits : contact@corsgestion.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

CorsGestion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des utilisateurs :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
  • Chiffrement des données au repos (AES-256)
  • Mots de passe hachés avec Argon2id
  • Sessions en base avec révocation possible
  • Double authentification TOTP pour les administrateurs
  • Journaux d'audit complets
  • Sauvegardes chiffrées et testées mensuellement

9. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la plateforme CorsGestion implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Abonnements : Cinq formules sont proposées : Accès gratuit 2 jours, Académie (12 € TTC/mois), Logiciel gestion (30 € TTC/mois), Expert (60 € TTC/mois, promotion 48 € TTC/mois lorsqu'elle est active) et Expert + (125 € TTC/mois). Aucun tarif annuel n'est inventé. Les paiements sont traités par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée sur la plateforme.

Responsabilité : CorsGestion est un outil d'aide à la gestion et à la pré-comptabilité. Il ne remplace pas l'expert-comptable, le commissaire aux comptes ou tout professionnel habilité. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales.

10. Politique de cookies

CorsGestion utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : session d'authentification, préférences de thème, protection CSRF. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Pour toute question relative aux informations légales, contactez-nous à contact@corsgestion.fr.

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